Présenter une demande de financement



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Des critères fondamentaux guident les investissements communautaires d’Enbridge. Nous évaluerons les occasions d’investissement et de commandite dans les collectivités où Enbridge exerce ses activités qui :

  • sont situées dans un rayon de 20 kilomètres (10 milles) de l’emprise de notre pipeline ou à proximité de nos installations;
  • qui revêtent une très grande importance pour la collectivité;
  • présentent des avantages pour le plus grand nombre possible de personnes;
  • revêtent une grande importance pour les intérêts à long terme de la collectivité;
  • qui appuient l’un des trois aspects fondamentaux que nous considérons comme partie intégrante d'une collectivité durable..

Exemples d’organisations admissibles

  • Organismes de recherche et infrastructures médicales
  • Services communautaires d’urgence
  • Organisations axées sur la santé
  • Fournisseurs de services d’éducation
  • Organismes de services sociaux
  • Organismes environnementaux et de sécurité
  • Organisations culturelles professionnelles ou de niveau amateur

Organisations non admissibles

  • Organisations qui ne possèdent pas un numéro d’identification de l’Agence du revenu du Canada OU organismes sans but lucratif qui ne sont pas établis en vertu de l’article 501(3)(c) du Code des impôts des États‑Unis
  • Organisations qui exerçent de la discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle
  • Particuliers
  • Organisations religieuses ou politiques ou groupes d’intérêts spéciaux
  • Initiatives de plaidoyer ou lobbying
  • Organisations et événements récréatifs ou sportifs
  • Voyages, excursions ou conférences
  • Campagnes de financement de fondations ou de tierces parties
  • Publicité, adhésions, ventes de billets ou lotteries
  • Publipostages ou sollicitation par courrier non adressé

Présenter une demande

Notre formulaire de demande en ligne vous guidera pour les questions auxquelles vous devez répondre et qui nous permettront de prendre une décision. Pour vous préparer, veuillez lire les instructions avant de présenter une demande. Lorsque vous êtes prêt, veuillez remplir le formulaire.

Présenter une demande en ligne (anglais)
Présenter une demande en ligne (français)

Les décisions sont habituellement prises dans les huit semaines suivant la réception d’une demande d’investissement communautaire dûment remplie, mais il est possible que le délai pour les décisions concernant les demandes de financement majeur soit plus long.

Les organismes d’intervention d’urgence invités à présenter une demande de subvention dans le cadre du programme de sécurité dans les collectivités seront informés des décisions quant au financement en juin ou en décembre, selon la date de la demande.

Les organisations qui reçoivent du financement devront préparer un rapport final pour présenter de façon détaillée les résultats et les avantages de la campagne, du projet ou du programme ayant fait l’objet d’un financement.

Remarque :

La satisfaction aux principaux critères de subvention d’Enbridge ne garantit pas l’obtention de fonds. Nous accordons un financement considérable aux collectivités, mais nous ne sommes pas en mesure de soutenir toutes les organisations, aussi méritoires et qualifiées soient-elles. Les critères pourraient varier en fonction de l’emplacement. Prenez connaissance de notre politique d’aide financière aux établissements d’enseignement postsecondaire.